1. Présentation du site

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.le-tablier-du-chef.com doivent connaître l'identité des différents acteurs impliqués dans sa création et sa gestion :

Propriétaire : Le Tablier Du Chef

Créateur : Le Tablier Du Chef

Responsable de la publication : Le Tablier Du Chef– contact@le-tablier-du-chef.com

Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

Webmaster : Le Tablier Du Chef – contact@le-tablier-du-chef.com

Hébergeur : Shopify – Shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.le-tablier-du-chef.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces informations.

Le site www.le-tablier-du-chef.com est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Dans ce cas, Le Tablier Du Chef s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention.

Le Tablier Du Chef met à jour régulièrement le site www.le-tablier-du-chef.com. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.le-tablier-du-chef.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société Le Tablier Du Chef.

Le Tablier Du Chef s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.le-tablier-du-chef.com. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.le-tablier-du-chef.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site www.le-tablier-du-chef.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Tablier Du Chef est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Tablier Du Chef.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Tablier Du Chef ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.le-tablier-du-chef.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Tablier Du Chef ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site www.le-tablier-du-chef.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Tablier Du Chef se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Tablier Du Chef  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.le-tablier-du-chef.com, peuvent être collectées : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Le Tablier Du Chef ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.le-tablier-du-chef.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.le-tablier-du-chef.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.le-tablier-du-chef.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le Tablier Du Chef et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.le-tablier-du-chef.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.le-tablier-du-chef.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, avec l'autorisation de Le Tablier Du Chef. Cependant, Le Tablier Du Chef n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

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